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La coordination au sein du gouvernement et avec d'autres parties prenantes dans la préparation au reclassement est importante pour garantir que tous les acteurs concernés soient bien informés et aient la possibilité de contribuer à l'élaboration de la stratégie de transition sans heurt. Plusieurs ministères sectoriels peuvent avoir des responsabilités dans des domaines liés au reclassement, notamment (mais pas uniquement) les ministères du commerce, des affaires étrangères, de l'industrie et de l'environnement. Voici quelques exemples de la manière dont certains pays ont géré cette coordination :
- Bangladesh : dès le début du processus, le gouvernement a mis en place un groupe de travail national et un groupe central d'entités gouvernementales (groupe central PMA) impliquées dans le reclassement, a désigné des points focaux dans différents ministères chargés de réaliser des évaluations des impacts dans leurs domaines respectifs, a organisé des discussions sur le reclassement dans plusieurs forums, a intégré la question du reclassement dans les exercices de planification et dans la stratégie de mise en ?uvre des ODD, et a élaboré un projet intitulé ? Support to Bangladesh's Smooth and Sustainable Graduation from LDC ? pour mener des études spéciales sur les impacts du reclassement, investir dans des actions de sensibilisation supplémentaires et d'autres fonctions. Différentes institutions ont été sollicitées pour analyser des questions spécifiques, telles que l'effet du reclassement sur les ADPIC. Par la suite, un Comité national pour le reclassement des PMA (NCG) a été créé, présidé par le Secrétaire principal du Premier ministre. Le Comité implique tous les ministères concernés ainsi que d'autres organisations des secteurs public et privé. Il sert de plateforme pour soutenir un reclassement durable avec la participation des parties prenantes. Sous sa direction, sept sous-comités thématiques ont été formés pour traiter des questions centrales : accès aux marchés ; droits de propriété intellectuelle ; autres questions de l'OMC ; investissement, développement du marché intérieur et diversification des exportations ; mobilisation interne des ressources et rationalisation tarifaire ; stratégie de transition sans heurt ; et promotion de l'image du Bangladesh à l'étranger.
- Vanuatu : en mars 2016, le Conseil des ministres (COM) a approuvé la création d'un Comité national de coordination (NCC) regroupant divers acteurs concernés afin de coordonner l'élaboration d'une stratégie de transition sans heurt. Un Secrétariat a également été mis en place pour soutenir le processus et faciliter les consultations avec les parties prenantes nationales. La stratégie de transition sans heurt de Vanuatu est consultable ici.
- Bhoutan : le Bhoutan prépare son reclassement dans le cadre de son 12e plan quinquennal de développement. Des consultations au niveau national ont été menées lors de la préparation afin de discuter, hiérarchiser et parvenir à un consensus sur les enjeux socio-économiques, les objectifs et les finalités du plan. Le reclassement des PMA et les ODD ont été pris en compte dans ce contexte. Entre 2016 et 2018, des consultations approfondies ont été réalisées avec tous les niveaux de gouvernement, ministères, secteurs, administrations locales, parlementaires, communautés de base à l'échelle nationale, ainsi qu'avec toutes les autres parties prenantes potentielles, y compris les organisations de la société civile, par le biais de démarches de planification participative et de processus de mobilisation. En avril 2021, le Bhoutan a créé une équipe spéciale PMA composée de représentants des ministères des finances, des affaires économiques et des affaires étrangères, ainsi que du Bureau national des statistiques et de la Commission nationale de l'environnement.
- RDP lao : le Comité directeur national des PMA, présidé par le Vice-Premier ministre/Ministre des Affaires étrangères, gère le processus de reclassement. Le Comité comprend les ministères de la planification et de l'investissement, des finances, de l'industrie et du commerce, de l'agriculture et des forêts, de la santé, de l'éducation et des sports, des ressources naturelles et de l'environnement, des travaux publics et des transports, et re?oit le soutien des Représentants permanents auprès de l'ONU à New York et Genève. Une équipe spéciale a été créée pour soutenir le suivi de la stratégie de transition sans heurt, incluant, en plus des entités ci-dessus, le ministère du travail et de la protection sociale, l'Union des femmes lao, le Bureau de statistique du Lao et l'Institut de recherche pour le développement.
- Népal : le Népal a créé un comité directeur PMA pour orienter les questions liées au reclassement des PMA. Le comité est présidé par le vice-président de la Commission nationale de planification et comprend des représentants des ministères concernés, dont finances ; affaires étrangères ; industrie, commerce et approvisionnements ; et éducation, science et technologie. Le comité directeur inclut également des parties prenantes non gouvernementales telles que des organisations du secteur privé. De plus, la Commission nationale de planification dispose d'une division qui coordonne les activités liées au reclassement des PMA et fait le lien avec le CPD pour le suivi.
- ?les Salomon : la préparation de la stratégie de transition sans heurt a été dirigée par le Cabinet avec le ministère de la planification nationale et de la coordination du développement. Des consultations ont été menées au sein du gouvernement et avec des représentants provinciaux, le secteur privé et les partenaires au développement.
- Angola : l'Angola disposait d'un comité consultatif national pour le reclassement des PMA, qu'il a ensuite fusionné avec son comité sur les objectifs de développement durable afin que la feuille de route du reclassement soit intégrée dans le plan national et le budget.
Le dialogue avec les partenaires commerciaux et au développement est essentiel pour assurer une stratégie de transition sans heurt. Bien que la plupart des partenaires au développement continuent de soutenir les pays après leur reclassement, il est important d'anticiper d'éventuels changements, par exemple en ce qui concerne le type d'aide publique au développement (APD) fournie après le reclassement ou les conditions des financements concessionnels, et de pouvoir collaborer avec les partenaires commerciaux afin d'atténuer les effets négatifs liés à la fin des régimes d'accès aux marchés spécifiques aux PMA.
Sur le plan institutionnel, les pays peuvent engager le dialogue avec les partenaires au développement et commerciaux par le biais de mécanismes de coordination existants ou décider de mettre en place un mécanisme consultatif spécifique lié au reclassement. Par exemple, Cabo Verde a créé un groupe spécifique de donateurs pour soutenir le reclassement (voir ci-dessous), tandis que le Bhoutan a intégré les questions liées au reclassement dans les mécanismes déjà établis pour l'appui des donateurs au 12e plan quinquennal de développement et aux ODD.
Voici quelques exemples de la manière dont les pays proches du reclassement ont engagé le dialogue avec leurs partenaires au développement et commerciaux :
- La transition sans heurt du Bhoutan hors de la catégorie des PMA est alignée sur ses plans quinquennaux de développement. Le Bhoutan organise régulièrement des réunions de table ronde avec ses partenaires au développement. Une réunion tenue en septembre 2021 pour faire le point sur le 12e plan quinquennal et les ODD a été l'occasion de renforcer les partenariats et d'orienter la période suivant le reclassement. Le reclassement a également été abordé dans le cadre des réunions annuelles du Country Programme Board (CPB) avec les responsables des agences résidentes et non-résidentes de l'ONU. En outre, le Bhoutan a engagé des discussions avec ses partenaires individuellement. Par exemple, lors des 9e consultations annuelles entre l'Union européenne et le Bhoutan en décembre 2020, l'UE a réaffirmé que son assistance au Bhoutan se poursuivrait au-delà du reclassement et a encouragé le Bhoutan à ratifier les conventions nécessaires pour pouvoir bénéficier du régime SPG+.
- Samoa a été reclassé hors de la catégorie des PMA en 2014. Le pays avait commencé à travailler sur une stratégie de transition sans heurt en 2009. En 2011, il a convenu avec ses partenaires au développement d'une matrice de politiques commune, qui est devenue la base de la mise en ?uvre de l'aide une fois le reclassement effectif. Pour éviter la perte brutale de l'accès préférentiel au marché dans le cadre du régime DFQF (duty-free, quota-free) accordé aux PMA, le gouvernement a négocié avec certains de ses partenaires d'exportation, notamment les ?tats-Unis et le Japon, la poursuite des régimes DFQF après le reclassement. Dans le cadre du programme ? Tout sauf les armes ?, une période de transition de trois ans a été automatiquement accordée après le reclassement pour l'accès des exportations samoanes au marché de l'UE. De plus, Samoa a continué à bénéficier d'un accès préférentiel bilatéral aux marchés de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. En tant que petit ?tat insulaire en développement (PEID) confronté à des défis économiques et environnementaux graves et permanents, Samoa a participé activement à la communauté internationale et a maintenu un dialogue constant avec ses partenaires au développement pour s'assurer que toute concession spécifique aux PMA perdue du fait du reclassement puisse légitimement être maintenue pour des raisons propres aux PEID. Les rapports successifs du CPD sur la transition de Samoa sont disponibles ici, et le dernier rapport est disponible ici.
- Cabo Verde a été reclassé hors de la catégorie des PMA en décembre 2007. Pour préparer ce reclassement, le gouvernement a mis en place un groupe de soutien des donateurs (Grupo de Apoio à Transi??o - GAT) afin de gérer la transition et de s'adapter à la disparition progressive des mesures de soutien liées à l'appartenance aux PMA. En juin 2007, le GAT a adopté une déclaration appuyant l'agenda de transformation socioéconomique de Cabo Verde. De plus, un groupe de soutien budgétaire (BSG), composé du gouvernement et des donateurs multilatéraux et bilatéraux participants, a été créé en 2005 pour aligner et harmoniser l'aide des donateurs autour de la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté. Cabo Verde a bénéficié de la période de transition normale de trois ans du régime ? Tout sauf les armes ? de l'UE et, à l'issue de cette période, en 2010, l'UE a prolongé la période de transition jusqu'en janvier 2012. Cabo Verde bénéficie désormais du régime GSP+. Les rapports de suivi sur la transition de Cabo Verde sont disponibles ici.
- Les Maldives ont été reclassées en 2011. Le pays a défendu les positions du groupe des PMA sur des questions telles que le suivi du CPD et la dérogation aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) à l'OMC. Il a joué un r?le clé dans l'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale prolongeant de trois ans le soutien au financement des déplacements pour assister aux sessions de l'Assemblée générale. Les derniers rapports de suivi pour les Maldives sont disponibles ici (PDF).
La consultation des parties prenantes, au-delà du gouvernement et des partenaires du développement et du commerce, est importante dans la mesure où la sortie de la catégorie des PMA peut avoir des conséquences pour les exportateurs qui bénéficient de régimes d’accès préférentiel aux marchés spécifiques aux PMA ou d’autres mesures de soutien liées au commerce, ainsi que pour les organisations qui dépendent d’une assistance technique et financière spécifique aux PMA. Même lorsque ces conséquences ne sont pas d’une ampleur telle qu’elles exposent le pays à un risque de reclassement dans la catégorie des PMA, il est important de sensibiliser les acteurs concernés et de les préparer aux changements à venir, tout en atténuant les effets négatifs lorsque cela est possible. Les parties prenantes peuvent contribuer à orienter les mesures visant à atténuer les incidences négatives éventuelles, à tirer parti de l’élan créé par la sortie de la catégorie des PMA et à définir la nature ainsi que la vision qui sous-tendent les stratégies de transition sans heurt.
Dans le cadre de la préparation à la sortie de la catégorie des PMA et de l’élaboration de leurs stratégies de transition sans heurt :
- Le Bangladesh a mis en place des mécanismes de consultation des parties prenantes ;
- Le Bhoutan a mené des consultations des parties prenantes à l’échelle nationale ;
- La République démocratique populaire lao a recensé les parties prenantes et les a associées à la validation de la stratégie ;
- Le Népal a recueilli les observations des parties prenantes sur un projet de stratégie dans le cadre de consultations et a chargé son Comité de mise en ?uvre et de coordination d’associer les parties prenantes (ainsi que les entités gouvernementales et les partenaires du développement) à la mise en ?uvre conjointe de la stratégie ;
- Les ?les Salomon ont associé les parties prenantes provinciales à la validation de la stratégie et à sa mise en ?uvre ;
- Le Vanuatu a organisé des consultations des parties prenantes dans chacun de ses six centres provinciaux et les a associées à la validation de la stratégie.
Les parties prenantes pertinentes devront être identifiées en fonction du contexte propre à chaque pays, mais pourraient notamment comprendre :
- Les associations professionnelles nationales, locales ou sectorielles, les associations de petites et moyennes entreprises, d’artisans et de commer?ants, les chambres de commerce, les associations d’exportateurs ainsi que des entrepreneurs représentatifs ;
- Les syndicats, les associations ou coopératives de travailleurs, ainsi que les associations de femmes travailleuses ;
- Les organisations non gouvernementales (ONG) — en particulier celles qui bénéficient de financements provenant de mécanismes spécifiques aux PMA —, les associations représentant des groupes particuliers de parties prenantes, les groupes de réflexion (think tanks) et les milieux universitaires.
L'Assemblée générale a encouragé les pays approchant du reclassement à élaborer une stratégie de transition sans heurt. Il n'existe pas de modèle unique pour ces stratégies, mais des orientations sont disponibles dans :
- Le Manuel sur la catégorie des PMA
- Sortie de la catégorie des PMA : expériences de stratégies de transition sans heurt (révisé en ao?t 2025)
La stratégie de transition sans heurt relève de la responsabilité du gouvernement du pays en cours de reclassement et doit tenir compte des circonstances nationales, des priorités, du cycle de planification nationale du développement et de tout autre plan ou programme pertinent. L'Assemblée générale souligne que la ? stratégie de transition sans heurt devra comprendre un ensemble complet et cohérent de mesures précises et prévisibles conformes aux priorités du pays concerné et tenir compte de ses difficultés et de ses vulnérabilités structurelles ainsi que de ses forces ?. Elle peut inclure à la fois des actions spécifiques pour gérer les impacts à court et moyen terme et des orientations stratégiques plus larges, par exemple en ce qui concerne le renforcement des capacités productives.
Les pays ont abordé la stratégie de transition sans heurt de différentes manières. Voici quelques exemples :
- Dans la RDP lao, la préparation au reclassement, y compris l'élaboration de la stratégie de transition sans heurt, est dirigée par le ministère des Affaires étrangères (MoFA), avec la contribution de l'ensemble du gouvernement, des consultations avec les partenaires au développement, le secteur privé et la société civile, ainsi qu'une assistance financière et technique dans le cadre du Cadre de coopération pour le développement durable des Nations Unies (qui inclut un résultat spécifique sur le reclassement des PMA). L'élaboration de la stratégie de transition sans heurt a débuté en novembre 2021. Un certain nombre de discussions ont eu lieu aux niveaux national, sectoriel et provincial, avec la participation de divers partenaires, afin d'assurer une meilleure compréhension des implications du reclassement et de recueillir les avis de multiples parties prenantes sur les actions spécifiques proposées pour atténuer les impacts négatifs du reclassement et tirer parti des opportunités émergentes. Le Forum de coordination Gouvernement – Partenaires au développement, appelé ? processus de table ronde ?, a constitué une plateforme nationale pour le dialogue politique, le suivi et le rapport sur l'élaboration et la mise en ?uvre de la stratégie de transition sans heurt. La stratégie de transition sans heurt de la RDP lao est disponible ici.
- Le Bangladesh a créé, en 2019, un Comité national sur le reclassement (NCG). Le NCG comptait sept sous-comités thématiques composés de fonctionnaires, de groupes de réflexion, du milieu académique, du secteur privé ainsi que des partenaires au développement et au commerce. La préparation de la stratégie de transition sans heurt a été dirigée par un sous-comité spécifique, présidé par la Division des relations économiques (ERD) du ministère des Finances. Ce sous-comité disposait d'une ?quipe spéciale conjointe (JTT) réunissant des membres des administrations publiques, du secteur privé et des partenaires au développement. Les contributions à la stratégie de transition sans heurt ont été fournies par de nombreux acteurs à travers des consultations, ateliers, séminaires, études et politiques et stratégies connexes. La stratégie finale de transition sans heurt, publiée en février 2025, est disponible . Le document contient également un compte rendu détaillé de l'approche adoptée et du processus.
- Vanuatu : le Comité national de coordination sur le reclassement des PMA de Vanuatu a identifié les actions nécessaires pour atténuer les impacts négatifs liés à la perte des mesures de soutien spécifiques aux PMA. Certaines étaient déjà intégrées dans le plan stratégique national et les politiques sectorielles du pays, tandis que d'autres figuraient dans un document distinct de stratégie de transition sans heurt.
- Bhoutan : la transition sans heurt du Bhoutan hors de la catégorie des PMA a été abordée dans le contexte de sa planification du développement. Le processus de planification au Bhoutan repose sur des consultations avec un large éventail de parties prenantes, notamment les administrations publiques, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales et de la société civile, le secteur privé, les partis politiques et les partenaires au développement. Plusieurs activités liées à la transition sans heurt ont été menées au cours du 12e plan quinquennal national de développement du Bhoutan, y compris un programme phare visant à traiter les priorités nationales au moyen d'actions à fort impact. En avril 2021, le Bhoutan a créé une équipe spéciale PMA composée de représentants des ministères des finances, des affaires économiques et des affaires étrangères, ainsi que du Bureau national des statistiques et de la Commission nationale de l'environnement. Cette équipe spéciale était initialement dirigée par le Comité du bonheur national brut, qui a ensuite été dissous. Le Bureau des affaires du cabinet et de la coordination stratégique, qui relève du Cabinet du Premier ministre, a repris ses fonctions. Le Comité des quatre secrétaires coordonnateurs (C4CS), placé sous l'autorité du Bureau du Premier Ministre et du Cabinet, a par la suite piloté l'élaboration du , qui fait office de stratégie de transition sans heurt.
- Népal : la stratégie de transition sans heurt du Népal a été élaborée de manière à inclure les trois niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) ainsi que plusieurs ministères, les partenaires de développement (y compris ceux de la coopération Sud-Sud), le secteur privé, la société civile et les coopératives. Le cadre institutionnel a évolué au cours de la préparation de la stratégie, avec
la création de comités spécialisés. La Commission nationale de planification (NPC) a assuré la coordination des travaux relatifs au
reclassement hors de la catégorie des PMA, sous l'égide du Comité directeur de haut niveau sur le reclassement des PMA, présidé par le Premier Ministre. Ce comité réunit les ministres des finances, des affaires étrangères et de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement, ainsi que les chefs des
gouvernements provinciaux, la vice-présidente et le secrétaire de la NPC. Un Comité de mise en ?uvre et de coordination, un Comité de suivi et d'évaluation et des comités provinciaux de mise en ?uvre ont également été créés. La stratégie, harmonisée avec le seizième plan périodique du Népal (2024-2029), vise à surmonter les défis découlant de la perte des mesures de soutien spécifiques aux PMA sur la trajectoire de développement, à tirer parti des opportunités liées au reclassement, à créer les conditions d'un avenir plus résilient et à poursuivre un appui international renforcé afin d'atteindre des objectifs de long terme (reclassement sans heurt, de qualité et durable). Elle définit des actions de politique publique articulées autour de six piliers stratégiques afin de répondre aux principales contraintes structurelles et aux défis du développement, en précisant les mesures prioritaires, les calendriers et les responsabilités : stabilité macroéconomique et viabilité budgétaire ; commerce et investissement ; transformation économique ; renforcement des capacités productives ; changement climatique et gestion des risques de catastrophe ; et inclusion et intégration sociales. - Les Samoa ont estimé que la meilleure stratégie de transition consistait à assurer la pleine mise en ?uvre de leur stratégie nationale de développement. La question du reclassement a ainsi été intégrée dans la Strategy for the Development of Samoa (SDS 2016-2020), ainsi que dans les actions liées aux ODD, au Samoa Pathway, à l'Accord de Paris et au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. Le rapport de suivi de la CPD de 2021, qui présente une mise à jour de la stratégie de transition sans heurt, est disponible ici (PDF). Voir également le rapport de 2014 consacré à la stratégie de transition sans heurt des Samoa.
Photo: Royal Government of Bhutan