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Article 1.3

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  • Article 100
  • Article 100.1
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  • Article 101.1
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  • Article 103
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  • Article 105.2
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  • Article 98
  • Chapitre VII
  • Chapitre XV
  • Charter of the United Nations, Article 101
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    UNDT/2023/009, RECHDAN

    La légalité de la décision contestée

    L'Administration a-t-elle correctement exercé son pouvoir discrétionnaire en n'accordant pas au requérant des modalités de télétravail ?

    Le devoir de diligence de l’Organisation envers le personnel pendant la pandémie de COVID-19

    Depuis mars 2020, lorsque l'OMS a déclaré la COVID-19 pandémie mondiale, l'Organisation a veillé à ce que toutes les mesures nécessaires soient en place pour garantir la sécurité et la santé de l'ensemble du personnel des Nations Unies dans l'exercice des fonctions et responsabilités qui leur sont confiées.

    La nature des...

    UNDT/2014/037, Bezziccheri

    La requérante ne nie pas que sa demande d'indemnisation concernant deux réclamations en vertu de l'annexe D aux règles du personnel ait été barrée dans le temps. Elle soutient plut?t que le dossier montre que le retard encouru par elle en soumettant une réclamation à l'ABCC est le résultat de sa non-pouvoir d'obtenir des conseils clairs du SHRM concernant le processus à suivre en ce qui concerne la soumission d'une réclamation à l'ABCC. La décision de l'ABCC est partiellement annulée et la demande du demandeur de remboursement du traitement de l'Ayurveda est renvoyée à l'ABCC pour une...