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Ce Manuel des Nations Unies sur l’administration des conventions de double imposition pour les pays en développement (le Manuel) est le résultat d’un projet entrepris conjointement par FfDO et l’ITC. Le soutien financier du projet provient du Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement.

Le projet a démarré en décembre 2012. Tout d’abord, deux réunions techniques simultanées ont eu lieu à Rome, en Italie, le 28 et 29 Janvier 2013, avec la participation de 25 représentants des autorités fiscales nationales et des ministères des finances des pays en développement, représentant toutes les régions du monde. Les discussions sur l’administration des conventions fiscales se sont tenues dans plusieurs sessions thématiques et ont été facilitées par plusieurs membres du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (le Comité) et des représentants d’organisations internationales et régionales. Voir le pour un compte-rendu complet. Ces discussions ont contribué à identifier les besoins, les lacunes en termes de compétences ainsi que les défis rencontrés par les pays en développement dans le domaine de l’administration des conventions fiscales. Elles ont aussi permis de faire le point sur les outils de renforcement des capacités à leur disposition.

Sur la base de ces conclusions, les participants nationaux et d’autres experts se sont ensuite entendus sur des “termes de référence” pour la préparation d’une série de documents techniques répondant aux questions relatives à l’administration de conventions fiscales ayant un intérêt particulier pour les pays en développement.

Ainsi, les projets de documents ont été préparés par plusieurs experts en fiscalité internationale et soumis à un examen par les pairs. Ces documents ont ensuite été présentés par leurs auteurs pour discussion lors d’une qui a eu lieu du 30 au 31 mai 2013 à New York, avec la participation de 32 représentants des autorités fiscales nationales et de ministères des finances des pays en développement. Chaque document a été discuté dans une session distincte, présidée par un membre du Comité ou par un représentant d’une organisation internationale ou régionale. Après une présentation par l’auteur, un intervenant principal représentant un pays en développement était invité à commenter le document en se concentrant sur l’expérience de son pays. Tous les participants ont ensuite pu partager leurs points de vue. Au cours de la discussion, il y eut de nombreuses suggestions pratiques sur la façon dont les documents pourraient mieux répondre aux réalités des administrations fiscales des pays en développement. L’échange d’expériences à travers la coopération sud-sud a été un des points principaux de la discussion.

A la suite de la réunion, les auteurs ont révisé leurs documents en tenant compte des commentaires des autres experts. Les documents ont ensuite été finalisés et édités pour être intégrés au Manuel.

Le lancement du Manuel a eu lieu lors de la réunion de l’OCDE avec les économies non membres de l’OCDE et les organisations internationales, qui précéda la 18eme réunion annuelle de l’OCDE sur les conventions fiscales, à Paris, en septembre 2013.

La traduction du Manuel en français a été possible grâce à l’appui financier fourni par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement par le biais de l’ITC.