ࡱ> tvs[ 8bjbj g^jj2t/ld& $DP:VlD&L*V&X&X&X&X&X&X&$' )|&X "@|&>**&>>>**<%>V&>n>"|6"8#* @<D #8#&0&&#**8#>J@ Commission du dveloppement durable constitue en comit prparatoire du Sommet mondial sur le dveloppement social Session dorganisation 30 avril-2 mai 2001 Projet de modalits de participation des organisations nongouvernementales et autres grands groupes au Sommet et son processus prparatoire Rapport du Secrtaire gnral Table des matires ParagraphesPage Historique 132 Critres et procdures daccrditation proposs 482 Modalits de participation au processus prparatoire et au Sommet 9173Participation aux runions du Comit prparatoire 9113Modalits de participation au Sommet 12164Financement 175 I. Historique Dans sa rsolution 55/199, lAssemble gnrale a encourag tous les grands groupes viss dans Action 21 contribuer de manire effective et participer activement tous les stades du processus prparatoire, conformment aux rgles et procdures de la Commission du dveloppement durable, ainsi qu ses pratiques tablies en ce qui concerne la participation et lengagement des grands groupes. Dans la mme rsolution, lAssemble a demand la Commission du dveloppement durable, constitu en comit prparatoire du Sommet mondial, dexaminer les conditions que doivent remplir les organisations non gouvernementales comptentes qui ne sont pas dotes du statut consultatif auprs du Conseil conomique et social pour participer au processus prparatoire et au Sommet et de lui proposer un rglement intrieur pour la participation des reprsentants des grands groupes au Sommet, compte tenu des rgles et procdures qui ont t suivies lors de la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement. Le prsent rapport qui fait suite aux demandes ci-dessus contient des propositions sur les critres et procdures daccrditation des organisations non gouvernementales et autres grands groupes qui ne sont pas actuellement dots du statut consultatif auprs du Conseil conomique et social, et sur la participation des grands groupes au Sommet mondial et son processus prparatoire. Ces propositions ont t formules en sappuyant sur la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement, lexprience dautres grandes confrences tenues depuis 1992 et les pratiques de la Commission du dveloppement durable en vigueur depuis 1993, les propositions relatives au rglement intrieur du Sommet faisant lobjet dun document spar portant la cote E/CN.17/2001/PC/24. II. Critres et procdures daccrditation proposs Les grands groupes qui sont actuellement dots dun statut consultatif auprs du Conseil conomique et social en tant quorganisations non gouvernementales (y compris ceux qui figurent sur la liste par le biais de la liste de la Commission du dveloppement durable) et qui souhaitent participer au Sommet mondial et contribuer aux runions de son comit prparatoire doivent, pour ce faire, en informer le secrtariat du Sommet et sinscrire. Un formulaire sera tabli cet effet et affich sur le site Web du Sommet mondial lintention des organisations intresses. Les organisations non gouvernementales accrdites nont pas besoin de sinscrire sparment pour chaque runion du Comit prparatoire. Les organisations non gouvernementales et autres grands groupes qui ne sont pas dots actuellement du statut consultatif mais qui souhaiteraient participer au Sommet et contribuer son processus prparatoire peuvent en faire la demande auprs du secrtariat du Sommet. Les procdures et formulaires prvus cet effet seront communiqus aux organisations intresses peu aprs la clture de la premire runion du Comit prparatoire. Les renseignements qui doivent figurer sur la demande sont les suivants: a) Le nom de lorganisation et des renseignements utiles et pertinents tels que adresse, contact principal, etc.; b) Le but de lorganisation; c) Les programmes et activits de lorganisation dans les domaines lis au thme du Sommet mondial et le ou les pays o ils sont raliss; d) La confirmation des activits de lorganisation aux niveaux national, rgional ou international; e) Des exemplaires de rapports annuels ou autres de lorganisation, y compris des tats financiers et une liste des sources de financement et des contributions reues notamment des gouvernements; f) Une liste des membres de lorgane directeur de lorganisation indiquant leur pays de nationalit dans le cas dorganisations internationales; g) Une description des membres de lorganisation, indiquant le nombre total des membres, les noms des organisations qui sont membres et leur rpartition gographique; h) Un exemplaire du statut ou du rglement de lorganisation; i) Un formulaire de prinscription du secrtariat du Sommet mondial dment rempli. Les demandes daccrditation doivent tre prsentes au plus tard quatre semaines avant le dbut de chaque runion du Comit prparatoire et adresses au secrtariat du Sommet qui, avec laide du Service de liaison avec les organisations non gouvernementales de lONU et dautres instances comptentes, le cas chant, jugera de la pertinence des activits des requrants sur la base des renseignements fournis et de leur participation des activits de dveloppement durable, en particulier dans le cadre du suivi de la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement. Le secrtariat recommandera laccrditation de lorganisation auprs du Comit prparatoire une fois que lvaluation aura permis dtablir, sur la base des renseignements fournis, que lorganisation requrante est comptente et que ses activits ont trait aux travaux du Sommet mondial. Dans le cas contraire, le secrtariat du Sommet fera part au Comit prparatoire des raisons de son refus. Le secrtariat du Sommet prsentera ses recommandations au Comit prparatoire une semaine avant le dbut de chaque runion du Comit. Une organisation non gouvernementale ou un autre grand groupe qui aura t accrdit pour prendre part une runion du Comit prparatoire pourra participer toutes ses runions ultrieures et au Sommet lui-mme. III. Modalits de participation au processus prparatoire etauSommet A. Participation aux runions du Comit prparatoire Les organisation non gouvernementales et autres grands groupes accrdits participent au processus prparatoire comme ils ont particip aux sessions de la Commission du dveloppement durable. Les grands groupes qui auront t accrdits pourront avoir loccasion de prsenter un bref expos devant le Comit prparatoire et ses organes subsidiaires. Sil y a trop de demandes, le Comit prparatoire invitera les grands groupes se constituer en comits ou coalitions en fonction des intrts quils dfendent pour intervenir chacun par la voix dun porte-parole. Les organisations non gouvernementales et autres grands groupes accrdits pourront, sils le jugent ncessaire, tablir leurs frais des rapports crits dans les langues officielles de lONU lors du processus prparatoire. Ces rapports crits ne seront pas publis comme documents officiels, sils ne sont pas conformes aux rgles et procdures en vigueur lONU. Selon les pratiques tablies par la Commission du dveloppement durable, plusieurs runions de concertation entre les multiples parties prenantes se drouleront dans le cadre des runions du Comit prparatoire. Les grands groupes devront tablir des documents damorce de dialogue faisant le bilan des progrs accomplis et tudiant les mesures adopter ultrieurement au titre des chapitres dAction 21 qui visent lesdits groupes. Il est prvu dans le cadre des runions de concertation entre les multiples parties prenantes: a) Une runion de concertation de deux jours entre les reprsentants des neuf grands groupes au dbut de la deuxime runion du Comit prparatoire. La concertation sera axe sur les questions inscrites lordre du jour de la deuxime runion du Comit prparatoire, savoir une valuation et un examen exhaustifs des progrs raliss dans la mise en oeuvre dAction 21 et son programme de suivi. Elle aura pour objet de permettre aux reprsentants des grands groupes de procder un change de vues sur les progrs raliss. Les rsultats de cette concertation seront consigns dans le rsum que le Prsident fera des travaux, qui sera prsent au Comit prparatoire avant dtre incorpor ses documents; b) Une runion de concertation de deux jours entre les reprsentants des neuf grands groupes au dbut de la quatrime runion du Comit prparatoire. Cette concertation sera axe sur les questions inscrites lordre du jour de la quatrime runion du Comit prparatoire, savoir la ncessit dtablir un partenariat lchelle mondiale afin de raliser les objectifs fixs en matire de dveloppement durable, do encore une fois la ncessit de recourir une approche intgre et stratgique dans le cadre de la mise en oeuvre dAction 21 et de tenir compte aussi bien des principaux obstacles auxquels la communaut internationale se heurte cet gard que des grandes possibilits qui soffrent elle. Cette deuxime concertation devrait permettre aux reprsentants des grands groupes de se prononcer sur des mesures et priorits dfinir ultrieurement. Les rsultats de cette concertation seront consigns dans le rsum que le Prsident tablira des travaux, qui sera prsent au Comit prparatoire avant dtre incorpor ses documents. Comme lors des sessions de la Commission du dveloppement durable, les organisations qui constituent les grands groupes auront la possibilit de tenir diverses manifestations et runions dinformation en marge du Sommet afin de procder des changes de vues avec les gouvernements. Le secrtariat du Comit facilitera et coordonnera ces activits sous la direction du Bureau de la Commission sa dixime session. B. Modalits de participation au Sommet Les organisations non gouvernementales et autres grands groupes accrdits auront directement accs au lieu o le Sommet se droulera officiellement. Il se pourrait que, pour des raisons de scurit, il faille, certains jours, limiter le nombre de reprsentants de grands groupes participant au Sommet. Une fois que le programme sera plus clairement dfini, le secrtariat du Sommet informera les grands groupes des dispositions qui auront t prises cet gard. La participation aux travaux du Comit plnier seffectuera sur la mme base que les sessions annuelles de la Commission du dveloppement durable. Un chantillon rduit mais reprsentatif des grands groupes sera invit prendre la parole la session plnire. Les diffrents reprsentants seront choisis par les mcanismes tablis par les grands groupes en coordination avec le Prsident du Sommet par lintermdiaire du secrtariat de ce dernier. Une demi-journe de concertation entre les multiples parties prenantes est prvue cette occasion. Elle vise susciter une participation au plus haut niveau des reprsentants des grands groupes et des gouvernements. Elle est destine permettre aux uns et aux autres de procder un change de vues et dclarer publiquement les engagements spcifiques quils ont pris au titre de la prochaine phase des activits de dveloppement durable. Pour les gouvernements, ces engagements devraient dcouler notamment des efforts nationaux visant fixer des objectifs dtape nationaux (processus propos par le secrtariat du Sommet et dj en cours dans plusieurs pays). Pour les grands groupes, les engagements et objectifs devraient dcouler des consultations menes par les organisations constitutives des grands groupes aux niveaux national, rgional et international. Les engagements pris de concert pourraient tre consigns et diffuss comme rsultats partiels du Sommet. Par ailleurs, il a t envisag dorganiser des sances plnires sous forme de manifestations organises en partenariat avec les parties prenantes. Ces sances plnires pourraient se prsenter sous la forme de concertations qui stendraient plusieurs parties prenantes. Les modalits et les thmes de ces concertations seront diffuss une fois que lon en saura un peu plus. Dautres manifestations et activits de parties prenantes sont galement prvues, notamment des tables rondes avec les grands groupes et les gouvernements sur des questions spcifiques, les manifestations parallles et les diverses autres manifestations en marge du Sommet. C. Financement Le secrtariat du Sommet facilitera le financement de la participation des parties prenantes originaires des pays en dveloppement et des pays en transition la concertation. Celui dautres reprsentants de grands groupes continue poser un problme. Le secrtariat du Sommet semploie appuyer les propositions de financement que les grands groupes prsentent aux divers bailleurs de fonds.     PAGE \* MERGEFORMAT 2 FILENAME \* Lower \* MERGEFORMAT ngoarrangements_french.doc  FILENAME \* Lower \* MERGEFORMAT ngoarrangements_french.doc PAGE \* MERGEFORMAT 5 Nations UniesE/CN.17/2001/PC/22  Conseil conomique et socialDistr. gnrale 21 mars 2001 Franais Original: anglais 01-30229 (F) 100401 100401 *0130229* PAGE \# "'Page: '#' '" <>N0130229F<> <>E/CN.17/2001/PC/22<> <><> E/CN.17/2001/PC/22 E/CN.17/2001/PC/22 57WZmKLTUyzIJ~  h i L M ?@WX()56opjkcd NH@<CJ6CJCJ CJj0J<UZv567WXYZ" &  n J% ]^` " &  n J% ]^` d #  n J% #  n J%d6888Zmno{Pi^^ $x$Ifa$ & F 8p  x$*$Ifb$$If\$ $&$a dx$If$dx$Ifa$x 0Y' & F 28p 0@P  x$*$If $x$Ifa$! & F & 8p 0@  x$*$IfP$$If4F $&     a MRTU{`L & F # 8p 0  x$*$IfP$$If4F $&     a $x$Ifa$# & F ) 8p 0@  x$*$Ifa" &  n J%B@@@@@@@@@@@ ]^` dP$$If4F $&     a $x$Ifa$ & F 8p  x$*$If 9 v3QBA6 " &  n J% ]^` d & F ^WXY5 F"%0)******`-. & F ^" &  n J% ]^` " &  n J% ]^` d WYyzst  &!'!&&F(G(x)y)****>,?,,,,@-A---..-0.0001133Y3Z333(4)444444455P5Q5E6F666666666666666j5CJU jU jRHdUjRHdUmHnHu CJ mH sH  NHmH sH mH sH NHCJ N.a2344455566666666 $$Ifa$$If d" &  n J% ]^` d & F ^666666667747576777M7N7O7P7U7c7d7e7w7z7{77777778888888E88888885mHnHsH  j0JU 0JmH sH mH sH 5OJQJRHd5CJCJmHnHsH  mHnHsH EHCJ(EH 5@RH` jUj5CJU5CJ,666667Q7R7S7T7U7c7d7zrzP$If x$If $$Ifa$$Ifi$$Ifl0=&04 la d7w7x7|7}7777cpWWOG?$If m$If$m$If p$If^$$If\C 8 &P{0 a$dP$Ifa$77777777788nigee^gd8< d$$If\^S& k  l 0a$If 88E8~888888888888} P$Ife$$If0lR '0at $P$Ifa$ $If%8888d5 0 00&PP/ =!"#$j%@. 00&P/ =!"#$j%@8DdL [ IB  c ArC:\Program Files\Microsoft Office\WordMacros\_unlogo.wpg2t7weo&>7*!7(:ʲJ<  +7xu]g]N*앐$I6!+I$m|yWn9y<<Ϲ^%rV%jGKXhkf?Y =`##'G |v/|{TQ+~-jDy,]4 |[4zPu&U#Q~#;E VtUY?VQ"D煣X2 *q_ Q ^5cQG5{GhSC1(.DeIJXu?Eh$Ga1"$D13JtMBAͨpP-*T/x5ԍhK ]1fhA]*0kFr^* Dy֨-O੣FuTNj QS:"DDihu2Z#D_HtBS6U P~6,aetB䱚 mart8昈>> ]ESQz:]ZQ{z'BF=la rQIPTꁷȫQwR>EȰWt<(m%EI]#1 l1EGEh,MU1EԕSt/4]##\G5"]R͕ ]~R y]zݥ OR9 wE_ٻ~*y\rRe u\.+q^$c\e2" ݛ׊w6דwn$Hc[rHnotm'qbu'~[ _I4tY!ƹ_?NnvkB{\qcr p׿N.O1ufvW^W|.? 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