ࡱ> <>;!` #bjbj\\ .,>>#|||||||T T T T p 2 $7h| ||  | |   :,||P 0iՖT f R 0R9 9P9|P4   T T ||||||  Tirer les choses au clair LONU et les armes lgres Les objectifs de la Confrence dexamen de lONU sur les armes lgres et les intentions de lOrganisation et de ses tats Membres dans ce domaine ont souvent fait lobjet dinterprtations errones. Les prcisions apportes ci-aprs devraient pouvoir dissiper ces ides reues: IDE REUE: La Confrence se runit pour rdiger un trait mondial interdisant le droit de dtenir des armes feu; RALITS: La Confrence dexamen nentend ni proscrire les armes lgres ni interdire le droit den dtenir lgalement; * La Confrence dexamen ne prvoit pas la ngociation de trait interdisant le droit des citoyens dun quelconque pays de dtenir des armes feu ou singrant dans le commerce lgal des armes lgres ou de petit calibre; * Le Programme daction des Nations Unies sur les armes lgres ne prescrit ni ne recommande aucune mesure contre le commerce, la fabrication, la possession ou le droit de dtenir lgalement des armes feu; * Chaque tat souverain tablit ses propres dispositions lgislatives et rglementation en matire de fabrication, vente et possession darmes feu par ses propres citoyens. Les Nations Unies nont aucune comptence en la matire; * Le Programme daction de lONU porte sur le trafic illicite des armes lgres et de petit calibre. Ce programme a t adopt en 2001 par les 191 tats Membres de lAssemble gnrale, y compris les membres permanents du Conseil de scurit. cette occasion, les tats se sont engags collecter et dtruire les armes illgales, adopter ou renforcer une lgislation nationale leur permettant de criminaliser le dlit de trafic illicite des armes lgres, rguler les activits des courtiers en armes, et imposer des contrles stricts sur les importations et exportations de ces types darmes. IDE REUE: Il existe une Convention des Nations Unies qui interdit la dtention des armes feu. RALITS: * Les tats Membres de lONU, notamment les membres permanents du Conseil de scurit, ont adopt par consensus une convention juridique, en vigueur depuis septembre 2003, qui a pour but de combattre la criminalit transnationale organise. Au terme de ce document, les tats Membres sengagent oeuvrer ensemble pour faire cesser le trafic des drogues, le trafic de personnes, le trafic des armes feu, la contrebande de migrants et le blanchiment dargent; * La Convention et son Protocole additionnel, qui traite des armes feu, nengagent que les tats qui ont ratifi ces documents. IDE REUE: La question des armes lgres est entre les mains de diplomates trangers qui entendent trancher dans des domaines qui relvent lgitimement des coutumes, pratiques et lgislations nationales. RALITɠ: * Les diplomates nagissent que dans le cadre des mandats nationaux du pays quils reprsentent et ne sont pas habilits agir de leur propre gr; * Les pays participants la Confrence nont pas lintention dexaminer une quelconque interdiction de la fabrication ou du commerce licites de ce type darmes, ni le droit des citoyens den dtenir. Lobjectif de la Confrence est dtudier des moyens dempcher que ces armes ne soient dtournes vers les marchs illicites. IDE REUE: Le Programme daction des Nations Unies est la premire tape dans llaboration dun trait mondial interdisant aux civils le droit de dtenir des armes feu. RALITɠ: * Chaque pays est souverain et a ses propres lois rgissant le droit de dtenir des armes feu. Les Nations Unies nont aucune comptence en la matire. * LONU ne poursuit pas llaboration dun trait mondial interdisant aux civils le droit de dtenir des armes feu. Au terme du Programme daction, les tats se sont engags renforcer les modalits de contrle des importations, exportations et de circulation des armes lgres et de petit calibre, faute de quoi il serait plus facile de dtourner ces armes vers les marchs illicites, entre les mains de terroristes, de chefs de guerre, de trafiquants de drogue et dassociations de malfaiteurs. IDE REUE: Les dbats de la Confrence dexamen ne sont pas dmocratiques, transparents ou ouverts. RALITS: * LONU a sollicit la participation dorganisations non gouvernementales et de groupes de pression aux principales sances consacres aux armes lgres et de petit calibre. Certaines sances, toutefois, qui se runissent sous la forme de petits comits, sont rserves aux reprsentants des tats; * Les dfenseurs du contrle des armes feu et les organisations favorables aux armes feu participent de la mme manire aux runions de lONU sur cette question. Toutes les organisations prsentes se voient offrir loccasion dexprimer leurs points de vue. IDE REUE: Une sance de travail a t prvue le 4 juillet, date de la Fte nationale des Etats-Unis. RALITS: * Aucune sance de travail na t prvue le 4 juillet, le Sige de lOrganisation tant officiellement ferm en commmoration de la Fte nationale des Etats-Unis. En ralit, quelque 10 000 personnes se rendront ce jour-l au Sige de lONU do ils pourront regarder les feux dartifice sur East River; * Il ny a aucune signification particulire aux dates de juillet choisies pour la tenue de la Confrence dexamen. De nombreuses runions consacres toutes sortes de questions se droulent lONU durant toute lanne. Le calendrier des sances est fonction de nombreux facteurs logistiques, comme la disponibilit des salles et des services dinterprtation. ****  #$2Nmv  4 T g u   > G H O    |||hn%hZYmH sH hn%hZY5\mH sH hn%h.i5mH sH hn%h.i56\] hn%h.ihn%h~oLmH sH hn%h.i5\mH sH hn%h.i6]mH sH hn%h.i56\]mH sH hn%h.imH sH h.imH sH 0$MNf g > ~ f g 7 8 ! 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